Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, sur celui de la commune de Vézins-de-Lévézou, la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b4
10 octobre 2006
10 octobre 2006
sera donc taxée à TTC 507,70 ç (466,07 + 2,88 + 38,75) ; [* *] [* Que l'opposition de la société d'avoués DUPAS-TRAUTVETTER-YGOUF-BALAVOINE-LEVASSEUR est donc fondée pour partie ; *] [* *] PAR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno Cambon, ès qualité de liquidateur de l'entreprise Leveque
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221e
31 mars 2015
31 mars 2015
entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Société ATELIERS PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b688
16 mai 2006
16 mai 2006
Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852e
16 mai 2006
16 mai 2006
Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b67d
23 février 2017
23 février 2017
Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/14157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897df
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b279
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b291
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2464a34ad10008581958
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa247ca34ad10008581964
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2488a34ad1000858196a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad0b7ef77d000880b409
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202849_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec
Source officiellePage 20 sur 240