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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2510877_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506371_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301105_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferron, représentant M. B....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301235_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303313_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301972_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305697_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306449_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302411_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302475_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2203127_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403271_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403273_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403275_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403277_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100005

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... ; que par acte établi le 22 avril 1952 par Me Georges L..., notaire à Montfort-Lamaury, Jeanne et Léontine X... ont vendu à Edouard D... diverses oeuvres d'art provenant de la succession de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02283

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X..., employé depuis le 4 avril 1989 par la société de produits textiles Peyrache en dernier lieu en qualité d'ouvrier sur machine, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2007 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

comm

61372178cd580146773f40aa

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Leonnet, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c9c

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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