Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après déclaration de culpabilité définitive des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

défense résultant tant des dispositions du droit interne que des stipulations conventionnelles" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Philippe de X... a été cité devant le tribunal correctionnel

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M.

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

A... avait concouru pour moitié à la réalisation de son dommage ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le partage de responsabilité revendiqué par Joseph X... et contesté par les ayants droit de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Gilles Holland et François X..., aux droits

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Madame [I] [R] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] (Sicile) Wahpool Cottage, Felindre Farchog, CRYMYCH (Pembrokeshire) SA [Adresse 14] représentées et assistées de Me Renan DROUET

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

de l'homme, du principe du respect des droits de la défense, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré William X... coupable de violences volontaires,

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la SNC Foncière Dauphinoise.

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Le 18 décembre 2023, M.

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant M. A..., et de Mme C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2023, M.

Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1429 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2025, Monsieur Philippe