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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723fccd58014677410c32
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleciv2
6137242ecd580146774134e3
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Philippe X... neuf jours avant la date de l'ordonnance de clôture, l'arrêt attaqué retient que comme celles déposées par M.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e301
5 juin 2001
5 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Annie et Philippe, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613724cccd58014677418716
31 mai 2007
31 mai 2007
X..., notaire, le 4 septembre 2000, Philippe Y... et son épouse se sont engagés envers les époux Z... à acquérir une villa, sous diverses conditions suspensives dont celle que les acquéreurs soient en
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Lorsqu'il a été incarcéré Philippe X...ne travaillait pas depuis plusieurs années.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f55
29 juin 2004
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
10 avril 2025
BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officiellecr
613725dacd58014677421063
27 novembre 2001
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officiellecomm
61372383cd5801467740acdf
23 mai 2000
23 mai 2000
Philippe Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Philippe X... 66 Rue des Déportés 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Robert Y...
Source officiellecr
61372698cd58014677426db0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv1
6137248fcd58014677416823
23 mai 2006
23 mai 2006
Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c3
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100584
12 juin 2013
12 juin 2013
transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille
Source officiellePage 20 sur 1043