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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédures devant la Cour I/ Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00152, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1

Source officielle

Page 20 sur 180

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300881

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

cour, il n'aurait pu conférer un tel droit qui impliquait aussi une servitude de passage dans la petite cour pour accéder à la terrasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Gilbert né le 04 Juillet 1938 à ST MARTIN PETIT (47) de Antoine et de Y... Angèle de nationalité francaise, marié Retraité ...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f229

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe Pierre Paul X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] et E.A.R.L. de la PETITE FÔRET [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux assistés de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

67) INTIMÉS Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019034

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Roland XR..., demeurant Hauteurs Lézarde à Petit-Bourg (97170) ; M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202240_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402638_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, Saint-Etienne Métropole, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et à la mise à sa charge du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201725_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Marignier, représentée par Me Petit, membre de la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0980cdc6046d47122399

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103968_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la commune de Petit-Quevilly, représentée par la SELARL Phelip et Associés, conclut à l'absence de faute de la commune,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601031_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., M. et Mme F... ainsi que M. et Mme E..., représentés par Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis d'aménager délivré le 9 mai 2025 par le maire de Poisy

Source officielle