[Y] [X] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [O] [L] Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON

Bordeaux a, sur appel de la préfète de la Gironde, annulé les délibérations du conseil municipal de Lanton du 29 août 2018 et du 15 octobre 2020 en tant qu'elles ouvrent à l'urbanisation le secteur de Pichot

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-7188 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Julie PICHON

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. H...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M. Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD

[36] CHEZ [35] Société [37] CHEZ [31] Société [38] CHEZ [30] Société [41] ([41]) CHEZ [16] Société [44] CHEZ [30] Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2024 à : Me PICHARD

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023, la SARL LV Bâtiment, représentée par Me Pichard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui payer la somme

du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant C B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Lei Pitchouns

[D] a sollicité le cabinet d'avocats [Q] Manzo Pichot Saint Quentin pour assiter la société Eden Lux au titre de ce contrôle fiscal.

GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [I] [D], mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL HERNANDEZ Représenté et assisté de Me Serge PICHARD

[24] CHEZ [18] SERVICES Société [11] CHEZ [30] Société [29] CHEZ [45] Société CSSE CIT MUNICIPAL DE [Localité 46] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me PICHARD

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

[U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie PICHON