les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques avec des pièces d'origine, des caractéristiques d'emballage et

Ali X... se prévalait de sa nationalité française et qu'elle avait constaté qu'il avait effectué son service militaire sous le drapeau français et avait cotisé auprès d'une caisse de retraite à Alger à

de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 21 Mai 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix

M'Lila, Wilaya Oun El Bouaghi, 04300 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance

[Z] et la société Eknet ne démontrent pas autrement que par simple affirmation, la situation d'impécuniosité dont ils se prévalent », sans examiner, même sommairement, ni s'expliquer sur ces trois pièces

de la plainte " ; " 1) alors que le délai de prescription de l'action publique court, en matière d'usage de faux, à partir de la date de chacun des actes par lesquels le prévenu se prévaut de la pièce

Il note que les pièces utiles concernant l’ALGERIE ne sont pas produites, aucun élément ne permettant d’établir que Monsieur [X] [R] est algérien et qu’il sera bien éloigné.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n°2302451, enregistrée le 21 septembre 2023, par laquelle la société ALTER EGO demande l'annulation de la décision contestée.

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [E], représentant du Préfet de La Vienne, En l'absence de Monsieur [Q] [C], né le 23 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE

S'il rejette celle-ci, le juge statue sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Ali A à l'encontre des décisions du consul général de France à Alger (Algérie) leur refusant un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

X... d'être inhumé en Algérie à Tipaza ne présentait aucune garantie de l'expression de cette volonté, dès lors que ce document n'avait pas été rédigé par Mohamed X..., a violé l'article 3, alinéas 1 et

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte des débats et des pièces

Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

conscience des troubles psychiques dont souffrait ce dernier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X se disant [I] [A], né le 8 aout 1995 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne en réalité M.

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.