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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 octobre 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
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20 mars 2003
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE : Madame Michèle X représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques
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10 novembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: MONSIEUR JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 07 JUILLET 2003 MONSIEUR VOUAUX-MASSEL
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15 janvier 2004
RG : 2002/5552 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
Il est précisé dans l'arrêt du 21 août 1997 que les héritiers de Teavauotehetia Q... étaient représentés par Me JACQUET, avocat à Papeete.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215629_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société L'Hora, représentée par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par
6253cd09bd3db21cbdd9218f
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
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2 avril 2015
d'une pièce d'identité et son authenticité laisse à désirer.
Ch.protection sociale 4-7
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10 avril 2025
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en oeuvre d'une consultation ou une expertise médicale sur pièces.
2ème Chambre
DTA_2005412_20221129
29 novembre 2022
C a acquis un immeuble sis 76 rue Eugène Jacquet à Lille le 30 octobre 1998.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213206_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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15 janvier 2026
La date à laquelle une pièce a été remise à la caisse est dénuée d'un effet quelconque, à condition qu'elle ait été remise avant l'étude du dossier et mise à la disposition des parties.
69d8853bcdc6046d47b9c3f1
9 avril 2026
De même, la société produit des déclarations d'embauche et des pièces relatives à des contrats de travail concernant ce même établissement, aucune pièce officielle ne justifiant d'un changement d'adresse
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16 janvier 2025
Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, et en l'absence de toute pièce complémentaire contributive à l'appui du recours, aucun élément ne permet d'émettre un avis contraire à celui très bien
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Ces pièces émanent de M.
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2 avril 2026
À titre subsidiaire, la société sollicite la mise en 'uvre d'une consultation médicale sur pièces aux fins de déterminer le taux d'incapacité partielle de la victime.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
2ème chambre
DTA_2304416_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
6a191e52cdc6046d47524f58
28 mai 2026
En effet, la seule pièce que la société vise est le questionnaire complété par elle.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100555
15 mai 2015
Geoffroy Y...), le 1er novembre 2005 (pièce n°s 15 et 39 du dossier MASTERFILE France) ; que les société ACTIMAGE CONSULTING et ACTIMAGE SA n'étaient donc pas fondées à soutenir que la société MASTERFILE
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