au centre hospitalier de [Localité 7], où il est resté dans le service de réanimation jusqu'au 7 juin, puis au service de chirurgie jusqu'au 20 juin avant d'être transféré au service de neurologie pédiatrique

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1, 314-10, 321-1 et suivants du code pénal

, sinon 463 et 462 du nouveau Code de procédure civile, 591, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété l'ordonnance du 29 mars 2004 en précisant que les visite

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

et 593 du code de procédure pénale. 47.

André, 4° C... Gérard, 5° J...

Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M.

André Y..., M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale

, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable d'importation en contrebande de marchandises non prohibées ni fortement taxées

André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V...

The first of these applications was lodged by Mrs Marie ‑ Jeanne Chassagnou, Mr René Petit and Mrs Simone Lasgrezas on 20 April 1994, the second by Mr Léon Dumont, Mr Pierre Galland, Mr André Galland

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale

Now and then mobile telephones rang and persons conducted conversations.

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe non bis in idem : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B... des chefs de violences volontaires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

X..., pris de la violation des articles 113-2 et 435-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises

Pierre BBBBBB..., - M. André WW..., - Mme Mireille CCCCCC..., - M. LL... WW..., - Mme Evelyne WW..., - M. Roland WW..., - Mme Monique DDDDDD..., - M. Christian EEEEEE..., - M.