Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

relevé que la naissance du droit du Gaec Stéphany vis-à-vis de la société Bois et Matériaux et de la société Comptoir du Bâtiment NV devait être fixée au 31 juillet 2000, date à laquelle la société Pinault

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène PINGAULT

Délivrée le : à SELAS ELIGE BORDEAUX AARPI ENCYCLIES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire

autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; Société QBE EUROPE ; Me Leslie-ann BONTEMPS ; Me Patrice PAUPER

des sommes principales se rapportant à trois factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du marché de pose de conduites d'adduction et de distribution du réservoir de Morne-Pitault

avocat au barreau de PAU INTIMEES : SELARL [S] - [N] - [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] SCP [X] - [J] - [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître François PIAULT

[O] [L] & [C] [L] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés

PARDO, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me François PIAULT

barreau de BORDEAUX Société SCICV VICTORIA 34 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT

Piault/Lacrampe-Carraze, avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SARL ALDI MARCHE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Maître PIAULT

: SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

de Maître SANS, avocat au barreau de TARBES SA SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Maître PIAULT