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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
[J] et qu'elle a été blessée au poignet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00245
17 février 2021
la condamnent à payer la somme de 1 500 euros à chacun des salariés ainsi qu'aux dépens d'appel, les arrêts rendus le 13 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01035
22 septembre 2021
qui devaient être inscrits au compte de points des cotisants.
cr
61372607cd5801467742265b
1 mars 2000
Y... qu'avec un enjeu de 10 francs, on peut jouer une partie en gagnant un certain nombre de points, dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial
comm
6137226bcd580146773fcca7
14 mars 1995
; que, dès lors, en affirmant que la société Burger s'était engagée à fournir à sa cliente une machine adaptée à ses besoins et ne l'avait à aucun moment informée de l'aléa des travaux de mise au point
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
à l'infirmerie pour une douleur au poignet gauche.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201189
9 décembre 2021
La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les prétentions relatives aux frais professionnels-limite d'exonération, indemnités kilométriques (point n° 3) et aux frais professionnels (point
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100013
5 janvier 2022
Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur demande de déchéance du droit aux intérêts, alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription de l'action
Chambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
de base en 2021 153,3 points de retraite de base en 2022 Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite complémentaire suivants : 23 points de retraite complémentaire en 2020 23 points de retraite
ECLI:FR:CCASS:2019:C200258
21 février 2019
Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Point P, l'avis de M.
61372572cd5801467741dcc7
8 novembre 1995
, Joël Z... en voulant s'interposer a reçu un violent coup de poing au visage donné par James.
61372365cd5801467740934c
19 janvier 2000
Guyomarc'h était déterminé, en multipliant la valeur du point bancaire par un nombre total de points incluant les points d'éloignement et qu'il n'y avait donc pas à retirer ces points qui ne constituaient
6ème Chambre
DTA_2204830_20240523
23 mai 2024
loisirs au moment de l'accident ; le personnel du centre de loisirs a alerté les pompiers qui ont transporté l'enfant au centre hospitalier ; la commune a reconnu que la blessure a été causée par " une poignée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02008
26 octobre 2010
et plaques métalliques de portes ; que Monsieur A..., directeur de magasin à Loriol, atteste " Monsieur X..., commercial représentant la société SOFOC, nous a implanté le nouveau rayon de poignées et
6879d86365b5a3ab8ca54efd
8 juillet 2025
mouvements du poignet gauche : réduction de 30° de l'extension du poignet (90° à droite/50° à gauche) et une limitation de l'opposition du pouce gauche), tous les autres mouvements pouvant être considérés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb100
24 juillet 2025
mais aussi de gestes forcés avec contraintes mécaniques notamment de gestes contrariés à type d'hyper sollicitation des poignets ou des doigts longs; - que ni la saisie d'informations sur ordinateur
688312db9a4bcd46bcddb102
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 8 du présent arrêt, que M. D... et M.
61372607cd58014677422674
28 septembre 1999
13 mars 1996 et le Laboratoire national d'essais a relevé une non-conformité avec les paragraphes 7.1, 7.2.5, 8.1 et 8.5 de la norme NF 54.002 ; que Jacques X..., ayant déclaré modifier ces quatre points
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300636
21 septembre 2022
A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du
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