N° RG 22/03104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRET N° 13 N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMJL AFFAIRE : M. [Z] [E] [R] [N], Mme [A] [F] épouse [N] C/ Mme [H] [U], M.

N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LD MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur ne pouvait déduire de sa base de calcul de la rémunération les frais afférents aux métaux

porte préjudice à la société Groupe CML et à M.

. : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U45X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024

HD METAL sise [Adresse 19] S.A.S.U.

. : N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML2 Appelante S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 70C Minute n° 23/996 N° RG 23/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Peggy OKOI

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 AFFAIRE

II/ Extérieur L’entrée du personnel et des clients se fait par un portail situé [Adresse 10]. Le portail est muni d’un interphone.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roca métal, société à responsabilité limitée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6D3 N° Minute : 25/00006 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYL N° Minute : 26/00194 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSA N° Minute : 25/00361 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYU Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY

envisageable au droit de la partie du bâtiment dépourvue de rideau métallique sauf à déborder sur l'[Adresse 5].