société comportant une promesse de rachat de ces titres ; qu'il a cédé à la société HDMI, filiale du groupe Eurocom, la totalité de ces actions, par moitiés les 15 mars 1989 et 17 janvier 1990, à un prix

Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory).

suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près

. # Procureur général près la cour d'appel de Lyon contro Henri Mommessin e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Lyon - Francia. # Causa 64-75.

A PARIS 8E , AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DEMEURANT EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU COMMUNIQUE RELATIF AUX INDEX NATIONAUX DE PRIX

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

X... au règlement de la somme litigieuse : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 7 du marché de gré, relatif à la définition et à la consistance des prix : "Les prix du n° 1 au n° 9

pouvoir l'arrêté n. 76-105 P en date du 4 novembre 1976 du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'économie et des Finances modifiant et complétant les arrêtés n. 76/89 P relatif aux prix

- SERVICES NON PRIS EN COMPTE.

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de l'entreprise EGB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean X..., ès qualités, le 21 octobre 2002 ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt

18 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme de Paris » faisant mention du prix

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication du bordereau des prix

Cependant, le prix convenu entre les parties n'était que provisoire et les risques financiers résultant de l'existence de ces litiges étaient couverts par la procédure de révision de prix permettant d'en

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris

Uznesenie Súdu pre verejnú službu - 25. február 2014#Marcuccio/Komisia#Prípad F-73/08 DEP

Uznesenie Súdu pre verejnú službu - 25. február 2014#Marcuccio/Komisia#Prípad F-94/08 DEP

. - Prix.<br/>