X... à un emprisonnement délictuel de trente mois dont quinze mois fermes ; "aux motifs qu'il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

le coût prévisionnel de l'expertise décidée par un CHSCT tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, doit saisir le président du tribunal de grande instance en la forme des référés dans un délai de quinze

procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur ses deux enfants légitimes alors âgés de moins de quinze

Elle a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des violences sur sa fille, âgée de moins de quinze ans, ayant entraîné une incapacité totale de travail de deux jours. 6.

[N] fait grief à l'arrêt de prononcer sa faillite personnelle pendant quinze ans, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que la cour d'appel qui, bien

de la rupture des contrats de travail intervenant pendant l'une des périodes qu'il mentionne, et en cas de liquidation judiciaire, au titre d'une rupture de contrat de travail intervenant dans les quinze

L'ARTICLE 179 DU MEME CODE, SES REVENUS GLOBAUX IMPOSABLES AU TITRE DE CES TROIS ANNEES ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LE REQUERANT NE PEUT UTILEMENT SE PREVALOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Quercy menuiseries, société à responsabilité limitée, dont

(consorts X...), a donné un appartement à bail aux époux Y..., au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948; que les bailleurs ayant délivré congé aux locataires, ceux-ci leur ont

ET A LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ; 2° DECHARGE LA SOCIETE DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; 3° SUBSIDIAIREMENT, CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT

"en ce que l'arrêt attaqué a, réformant l'ordonnance de non-lieu entreprise, prononcé la mise en accusation de Christian X... et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de quinze

de collyre trois fois par jour après une intervention, de sorte que la cotation de ce simple acte de surveillance et d'observation ne pouvait excéder une fois par jour pendant une durée maximum de quinze

ordonné que l'intéressée soit assignée à résidence ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir infirmé cette décision et ordonné son maintien en rétention pour une durée de quinze

X... à la peine de l'interdiction temporaire pendant une durée de 18 mois dont quinze avec sursis ; Attendu que M.

. ; "alors que, en matière de détention provisoire, la chambre d'accusation doit se prononcer au plus tard dans les quinze jours de l'appel prévu par l'article 186, faute de quoi la personne concernée

gérant de la SARL Serrulec mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1996), d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de quinze

professionnelles de la victime, ni rejeter purement et simplement le rapport de l'expert financier, sans examiner l'argumentation de la victime soutenant que cet accident avait entraîné une incapacité totale de quinze

Y... et des activités nouvelles de Mme Z... au prétexte que cette diminution " s'inscrit dans la situation équitablement envisagée lors du divorce " quinze ans plus tôt, cependant que tout changement important

L'article 945, alinéa 3, du code de procédure civile prévoit que certaines ordonnances de ce magistrat peuvent être déférées par simple requête à la cour dans les quinze jours de leur date. 7.