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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0104cdc6046d4759c4f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques : " Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2021:459132.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Nouvelle-Calédonie La 1ère ", respectivement vers 9 heures et 20 heures, et qu'elles sont rendues accessibles, le jour même immédiatement après leur première diffusion sur le site internet de cette chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe3

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

A la suite de l'incendie des locaux de la banque survenu le 5 mai 1996, les étages supérieurs se sont écroulés en chaîne sur la dalle du rez-de-chaussée, et l'effondrement s'est poursuivi au premier et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007714_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 64 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires régis par le présent titre ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098

Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

Car aujourd’hui, les personnes qui ont une croyance, un public, une certaine vision du monde, ont, Dieu merci, une chaîne de télévision à elles. C’est un grand événement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[A] [Z] a été embauché le 31 octobre 2017 avec reprise d'ancienneté au 3 octobre 2016 par la Sas XPO supply chain France, employant plus de 10 salariés, en qualité de responsable d'exploitation suivant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagéc/M. J I

ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme A P, Mme E O, présidentes de chambre ; M. M H, Mme L N, Mme B G, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

purger la superstructure des corps de bâtiment encadrés de bleu sur le plan versé en page 13 du rapport de l'expert et, y procédant, dans les règles précisées par ce dernier ; d) de réaliser un chainage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[W] est entré au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[G] est entré en qualité de reporter d'images au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[U] est entré en qualité de reporter cameraman au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93140

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400071_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

- deux officiers de police judiciaire ont constaté le 1er février 2024 au 222, parc de la Baie Orientale, sur le boulevard des plages à Saint-Martin, que la société Orange Fever avait installé des chaises

Source officielle
CA

9e Chambre B

603390fc826bcd43c6faade3

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Les rapports des parties étaient régis par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. Par lettre recommandée du 8 novembre 2010, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300069_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Régis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035c0290d0bef2789805535

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

APPELANTE Mme [L] [G] [J] dite [B] Née le [Date naissance 1] 1960 en Thaïlande De nationalité française Exerçant la profession de chef cuisinier Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rémi

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250538

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

de la culture et de la communication : Considérant qu'aux termes de l'article 2 des statuts de la société CANAL + DISTRIBUTION, celle-ci a pour objet notamment la commercialisation de l'accès à des chaînes

Source officielle

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