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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6a0e0104cdc6046d4759c4f1
20 mai 2026
Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet
7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques : " Le corps des agents administratifs des finances publiques est régi
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2021:459132.20211208
8 décembre 2021
Nouvelle-Calédonie La 1ère ", respectivement vers 9 heures et 20 heures, et qu'elles sont rendues accessibles, le jour même immédiatement après leur première diffusion sur le site internet de cette chaîne
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
A la suite de l'incendie des locaux de la banque survenu le 5 mai 1996, les étages supérieurs se sont écroulés en chaîne sur la dalle du rez-de-chaussée, et l'effondrement s'est poursuivi au premier et
3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 64 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires régis par le présent titre ont
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515
16 juin 2016
Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098
31 juillet 2001
Car aujourd’hui, les personnes qui ont une croyance, un public, une certaine vision du monde, ont, Dieu merci, une chaîne de télévision à elles. C’est un grand événement.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b0
10 octobre 2025
[A] [Z] a été embauché le 31 octobre 2017 avec reprise d'ancienneté au 3 octobre 2016 par la Sas XPO supply chain France, employant plus de 10 salariés, en qualité de responsable d'exploitation suivant
4ème et 1ère chambres réunies
Le président de l'université d'Aix-Marseille a engagéc/M. J I
ECLI:FR:CECHR:2022:432959.20220302
2 mars 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme A P, Mme E O, présidentes de chambre ; M. M H, Mme L N, Mme B G, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
purger la superstructure des corps de bâtiment encadrés de bleu sur le plan versé en page 13 du rapport de l'expert et, y procédant, dans les règles précisées par ce dernier ; d) de réaliser un chainage
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
[W] est entré au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine.
61631f4d8007cf6451ddcc89
[G] est entré en qualité de reporter d'images au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine. M.
61631f4e8007cf6451ddcc98
[U] est entré en qualité de reporter cameraman au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News) qui exploite une chaîne de télévision américaine.
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC,
2ème chambre
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
- deux officiers de police judiciaire ont constaté le 1er février 2024 au 222, parc de la Baie Orientale, sur le boulevard des plages à Saint-Martin, que la société Orange Fever avait installé des chaises
9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
Les rapports des parties étaient régis par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. Par lettre recommandée du 8 novembre 2010, M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2300069_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Régis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences
Pôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
APPELANTE Mme [L] [G] [J] dite [B] Née le [Date naissance 1] 1960 en Thaïlande De nationalité française Exerçant la profession de chef cuisinier Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rémi
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250538
17 juin 2011
de la culture et de la communication : Considérant qu'aux termes de l'article 2 des statuts de la société CANAL + DISTRIBUTION, celle-ci a pour objet notamment la commercialisation de l'accès à des chaînes
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