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6 208 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : AP POURVOI no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

du soutien de Lorient Agglomération à l’organisation par BVC de l’évènement maritime Lorient Océans dans la rade et les ports de Lorient du 29 juin au 2 juillet 2023 ».

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-301

transparence vie publique

25 août 2025

25 août 2025

L’intéressé souhaite conclure un contrat de volontariat de solidarité internationale d’une durée d’un an avec l’association agréée Guilde européenne du raid, afin d’effectuer une mission auprès de l’

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:115

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

Procedura restrukturyzacji i uporządkowanej likwidacji – Stwierdzenie przez Europejski Bank Centralny (EBC) sytuacji znajdowania się na progu upadłości lub zagrożenia upadłością – Decyzja Jednolitej Rady

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:340

CJUE

2 juin 2005

2 juin 2005

dotknutej osoby uplatniť svoj postoj k vhodnosti pred orgánom, ktorý má vydať stanovisko - Dohoda o pridružení EHS-Turecko - Voľný pohyb pracovníkov - Články 6 ods. 1 a 14 ods. 1 rozhodnutia Asociačnej rady

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Agglomération, situé sur le site de l'ancienne base des sous-marins de Keroman site Lorient La Base appartient-il au domaine public ou au domaine privé de Lorient Agglomération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887399

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Article 2 : L'Etat paiera à la SARL Lorient Stockage une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736959

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "LE ROYAL", dont le siège est 9 place Aristide Briand à Lorient (56100), représentée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301249_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au tribunal de condamner la commune de Lorient à l’indemniser des préjudices résultant de l’accident.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Lormont du 1er décembre 2020 est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101683_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
CC

civ3

613724cecd58014677418843

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

garantissant la responsabilité décennale des fabricants ; Sur le premier moyen : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la coopérative Les Fruitières du Lomont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204691_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Lorient conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103014_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - le service a refusé de considérer la terrasse de son bien situé à Lormont (Gironde) comme une annexe et lui a indûment retiré le bénéfice de la réduction fiscale des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061f1

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

décret du 30 septembre 1953, les consorts Y... ne sauraient être condamnés à rembourser à l'exploitante du camping un manque à gagner calculé sur la différence des loyers qu'il aurait pu encaisser en louant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01113

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2006), qu'en prévision de la fermeture de son établissement de Lormont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303297_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

prescrire une expertise aux fins de procéder à la constatation des désordres affectant leur muret construit en séparation de la voie publique sur leur propriété sise Lotissement 9 rue du Clos du Château à Lormont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présente ordonnance implique seulement que la commune de Lorient réexamine la situation de Mme B.

Source officielle