D B, l'association Environnement Gometz-la-Ville, l'EARL Palefroi et la SCI B, représentés par Me Moncalis, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler partiellement pour

la société anonyme CALMES, sise à Graulhet (Tarn), BP 115, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section industrie), au profit de Monsieur Ramiro

    Le requérant est né en 1923 et réside à Montana. 6 .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin d'évaluer

Gilles Y..., demeurant 41, Cité Roumagne à Montady (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

A B C, représenté par la SELARL Becam Moncalis depuis le 4 mai 2023, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville

Ramiro X..., - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que M.

DUPONCHEL-SAINT MARCOUX Avocats à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : J113, substitué sur l'audience par Me Sabrina BENYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J113 INTIMÉS Monsieur Ramiro

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 19-000389 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cécile MONCALIS

DEMANDEURS Monsieur [I], [G], [A] [V], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [P], [C] [X] [V], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8], dans l’État du Montana

né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau

chaussée, le panneau " Passion foot 13 mai " et un panneau " 13 mai, 6 juin 2990 F... " ; "- le 3 avril 1998, sur la commune de Mérignac, à 30 mètres de la chaussée, le panneau " Vacances et Loisirs Moncayo

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 16 April 2020 Published on 18 May 2020   FIFTH SECTION Applications nos. 20187/19 and 59016/19 Ramiz

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 71 January 2005 Ramirez

nationalité Ivoirienne C/ [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Rosa Maria SALAS RAMIREZ

RAMIREZ

(See also Ramirez Sanchez v. France [GC], no.   59450/00, 4   July 2006, Information Note no. 88; and Harkins and Edwards v. the United Kingdom , nos.