Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, Mme Mouillard, conseiller référendaire, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Lassalle, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 483 F-D Affaire n° R 22-40.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Not for Court to rule on evidential value of written witness statement or on whether the racist remark attributed to the juror in question had actually been made - it noted merely that the Assize Court

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Septembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10560 F Pourvoi n° D 21-11.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° V 21-20.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° R 21-14.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10501 F Pourvoi n° D 21-17.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2005, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

A ces occasions, la Commission a estimé que les griefs des requérants étaient dépourvus de fondement car ces derniers avaient omis de prouver qu’ils avaient réellement la possibilité de se remarier et

Although the applicant had attempted to downplay the seriousness of his remarks by explaining to the domestic courts the terms used in the speech, some of them, such as “treacherous”, “looter”, insolent

PIOUX ET V.PIOUX, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 14 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Janvier 2007, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.