CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2205745_20241104
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
soc
61372195cd580146773f4f94
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodireg, dont le siège est à Fosses (Val-d'Oise), zone industrielle
Reconduite à la frontière
DTA_2501636_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2203364_20220902
2 septembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305275_20230505
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10314
18 mai 2022
[Y] [H], 2°/ Mme [V] [K], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 20-23.232 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans
6ème chambre
DTA_2109640_20221116
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC004302111
13 novembre 2014
, en anglais), tous des généraux ou des officiers des forces armées.
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC005114311
3 mars 2015
, en anglais), tous des généraux ou d’autres officiers des forces armées.
1ère Chambre
DTA_2512170_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2501699_20250619
19 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305499_20230918
18 septembre 2023
B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2506796_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_2004468_20230327
27 mars 2023
Wyss, président-rapporteur, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère.
9ème chambre
DTA_2507492_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
DTA_2304448_20240314
14 mars 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.
DTA_2301842_20240125
25 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, N.
DTA_2314322_20260202
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.
DTA_2405741_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
Page 20 sur 134