qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué sa maladie.

B C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B... en sa présence et assisté d’un interprète. Considérant ce qui suit : M.

Me Renaud maintient les conclusions et les moyens de la requête.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me REYNAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AI3 AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

Il est inéquitable de laisser à la charge de la société VADP les frais irrépétibles qu'elle a exposés dans la présente instance.

Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant

Renaud Deloffre, président assisté de M. [O] [U] et M.

Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/06969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD

correspondant à ces avoirs et factures n'étaient pas constitutives de créances antérieures soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud

[V] [D] expose qu’il se trouve en accident du travail avec une pension mensuelle de 680 euros. Il indique avoir trois enfants et exercer la profession de chauffeur.

] [K] né le 05 Janvier 1997, demeurant 34 Rue Jules Tellier - 5ème étage - Appartement 504 - 76600 LE HAVRE comparant, non assisté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD

Mme [T] [F] [X] expose qu’elle avait perdu son emploi en raison de son état de santé et qu’elle dispose d’un revenu mensuel de 1600 euros.

Elle y fait valoir que la société [8] ne conteste pas avoir exposé Monsieur [L] au risque de sa maladie et n'apporte pas la preuve d'une exposition chez ses précédents employeurs et la simple déclaration

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133