La requête a été communiquée à la commune de Trois-Rivières, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

; - DÉBOUTE la commune de Rivière Pilote et M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1978, PRESENTEE POUR MME RIVIERE, DEMEURANT AU BOURG SAINT-DERRIEN FINISTERE PLOUZEDEVE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.

RIVIERE. Les travaux de démolition auraient été réalisés à partir du 2 octobre 2007 suivant la S.C.I. RIVIERE.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS,

, l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES (ANPER-TOS), l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE, la SCI CHAUBLANC, la SOCIETE MOULIN D'HAUTERIVE demandent au Conseil d'Etat :

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du GAEC " La Rivière " qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

du comité d'entreprise de la SA du Grand Casino de Cannes du 23 septembre 1998, et un procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 1998 attestant que la porte du local SA du Grand Casino Riviera

, dont le domicile et le siège sont à La Rivière par Foulognes (Calvados, 14240) ; M. et Mme Y... et le GAEC DE LA RIVIERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1995 par lequel

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières

Des pièces complémentaires produites par la commune de Trois-Rivières en réponse à la demande du tribunal ont été enregistrées le 21 mars 2023 et ont été communiquées.

REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI ECARTE L'APPLICATION DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, D'AVOIR CONSIDERE QUE LA SOCIETE RIVIERRE-CASALIS-EXPORT, QUI EMPLOIE X..., CANDIDAT DELEGUE SYNDICAL, ETAIT L'UN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 AOUT 1969, RIVIERE CONTREMAITRE AU SERVICE ELECTRIQUE TRACTION DE LA SNCF A MARSEILLE, QUI EFFECTUAIT UNE VERIFICATION APRES AVOIR PROCEDE AVEC SON EQUIPE A L'INSTALLATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUTTIEREZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES SISES EN BORDURE DE LA RIVIERE L'ORB A ASSIGNE LA SOCIETE

) de mettre à la charge de la commune de Tourville-la-Rivière la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La SCI RIVIERE versera à la commune de Saint-Leu la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.