Martin, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

civile, Section B), au profit : 1 / de la société Banque de l'Entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne du président de son conseil d'administration, et dont le CEPME, vient

de base légale à sa décision au regard des articles 1116 et 1134 du Code civil ; Mais attendu d'une part, que, par des motifs suffisants, l'arrêt relève qu'aucun élément, même le plus minime, ne vient

septembre 1965 à [Localité 1] (Egypte), de nationalité, demeurant française, demeurant à [Adresse 1] ; Représenté par Me François Mestre, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La SCI CPS Viénot

Dorly, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Assurances mutuelles des fonctionnaires et de M.

ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

Roger a été placé en redressement judiciaire, la SA Banque populaire d'Alsace devant déclarer sa créance au titre du prêt de restructuration.

Marcel Y..., demeurant ... le Roi, 2 / Mme Ginette Z..., épouse Y..., ayant demeuré ... le Roi, décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers M.

Roger X..., demeurant ...

Jouhaud, Massip, Viennois, Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, conseiller, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Viennois, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Ancel, Sargos, conseillers, Mme Crédeville, M.

X... et quarante-deux autres salariés de l'établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Stainless France, travaillant en continu en

D, de Me Salomez, représentant les sociétés Lavigna et Largier technologie, de Me Bardon, représentant la société Roger Renard. Considérant ce qui suit : 1.

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2004) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 4 décembre 2002, Bull. 2002, III, n° 245), que la société Roux

la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER