ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de la Rochelle donne acte du désistement de la requête de M.

au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140

Elle a été mise en relation avec le médecin régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du centre hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1987 et 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLE

Par la requête susvisée, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels a demandé l'annulation de cet arrêté préfectoral. 2.

La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage d’arbres au sein du parc de la Faucherie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle et du syndicat mixte des aéroports

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

d’agglomération de La Rochelle a rejeté leur recours gracieux du 17 février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une somme de 2 000 euros en application

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1994 et 18 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de la Rochelle

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

machines et un poste de livraison sur un terrain situé au lieu-dit B... et B... nord , sur le territoire de la commune de Ceilhes-et-Rocozels.

Par suite, la commune de La Rochelle n’est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît ces dispositions à ces deux titres.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’université de La Rochelle sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Ronzat n’apporte aucun élément de nature à expliquer que ces pénalités auraient été appliquées de manière injustifiée.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite prise par le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 7.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME , RUE MONTCALM, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis