Serge X..., M. Jean-Paul Y..., M. Jean-Paul Z..., M. Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

le but de détourner des fonds dont partie a profité à différents entrepreneurs ; que cette connexité évidente a donné lieu à la jonction des deux procédures ; "aux motifs, d'autre part, que les marchés

télécopies ; qu'il savait parfaitement que sa société, dont il était l'unique associé gérant, avait proposé de vendre 500 tonnes d'anhydride phtalique, que cette matière première recherchée sur le marché

la déclaration de travaux déposée par le prévenu que les travaux réalisés par ce dernier se situent à l'intérieur de la servitude de protection des monuments historiques de La Brigue (église Saint-Martin

pièce 4-1) ; que les lignes des postes comptables "clients" et "banque" apparaissent au bilan de la SARL Leader Communications sur l'exercice allant du 1er mars 1997 au 28 février 1998, ne sont pas servies

présentation tenant le fait que l'éosine est présentée de telle sorte qu'un consommateur moyennement avisé ne peut la distinguer des spécialités pharmaceutiques pourvues d'autorisation de mises sur le marché

faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la cheville gauche au niveau des malléoles, d’un œdème avec douleur au niveau de la malléole interne avec début d’ecchymose et d’une boiterie à la marche

La simple connaissance d'acteurs du marché ne caractérise pas un détournement. 5.

Cette fibre, appartenant au Maître d'Ouvrage, sert à la communication du réseau autoroutier A10.

.; que les circonstances qui ont entraîné la chute de l'appareil, qui était en bon état de marche, circulant dans de bonnes conditions atmosphériques, conduit par des pilotes chevronnés, sont controversées

attestation, la société Pastels passe essentiellement par la société Azur dont Albert Z... est l'actionnaire majoritaire pour la commercialisation de tissus imprimés destinés à être vendus sur les marchés

1] [Localité 2] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL

enfin « et surtout » de ce que le Conseil d’État, dans sa décision du 19 décembre 2022 sur la décision 22, a retenu que la commission de la copie privée avait « pu légalement regarder » la mise sur le marché

enfin « et surtout » de ce que le Conseil d’État, dans sa décision du 19 décembre 2022 sur la décision 22, a retenu que la commission de la copie privée avait « pu légalement regarder » la mise sur le marché

statut d'agent commercial, la cour d'appel a énoncé que "la société Crossject n'avait pas de produit fini à vendre dans la mesure où son procédé Zeneo ne bénéficiait pas des autorisations de mise sur le marché

Tiesas spriedums (virspalāta), 2018. gada 6. marts.#„SEGRO” Kft. pret Vas Megyei Kormányhivatal Sárvári Járási Földhivatala un Günther Horváth pret Vas Megyei Kormányhivatal.