Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Société de confection SACO

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Le 24 avril 2019, la société Mécad Savoie, soutenant être créancière de la société débitrice, a entendu exercer son droit de rétention sur des marchandises que lui avait confiées la société débitrice avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par le Crédit agricole de Savoie

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 1999), que les époux Y..., qui venaient de faire l'acquisition d'un terrain au lieudit La Fracharde, commune d'Ugine en Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la Haute-Savoie, domicilié Préfecture de Haute-Savoie, direction

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

1994, ils ont fait réaliser les travaux par une autre entreprise ; que par jugement du 7 février 1995, le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société TCH au profit de la société TCH Savoie

René X..., qui avait souscrit un prêt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse), a saisi une commission de surendettement des particuliers, laquelle a préconisé diverses

N° RG 26/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5KA Nom du ressortissant : [S] [H] [H] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Mai 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 avril 2026, le préfet de la Haute-Savoie

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

Adresse 1] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA SAVOIE

relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie)

président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication d'une copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie

juge des libertés et de la détention de Lyon en date du 11 mai 2020 à 10H30 déclarant recevable mais irrégulière la demande prolongation de la rétention administrative faite par Monsieur le préfet de Savoie

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MBTP