X..., la cour d'appel (Reims, 9 octobre 1997) a prononcé la nullité du testament de Lucienne Z..., veuve B..., rédigé le 14 février 1995 et instituant Mme X..., épouse Y..., en qualité de légataire universelle

Lucien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

A ACQUIS LE REZ-DE-CHAUSSEE ET LE PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1968, LUCIANI A ETE NOMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCE RENDUE A LA REQUETE DE DAME Z..., DEVENUE B...

Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

[Adresse 3] représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique DALBIES de la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

C... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute ni de la commune de Luciana, ni de la collectivité de Corse.

née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.

société Satec et la société Axa à payer à la société SAME la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SAME à payer à la société Somefor la somme de 2

Lucien A... pour gérer une exploitation agricole ; que M.