GRIEFS           La requérante se plaint de la durée de la procédure et allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

  Dès lors, la question se pose de savoir s'ils peuvent se plaindre de la durée de la procédure qui s'est déroulée avant qu'ils ne deviennent personnellement partie à celle-ci.

    Le temps mis pour la rédaction des jugements des 23 mars 2015 et 18   novembre 2015 et des arrêts des 14 avril 2014 et 20 décembre 2017 relève-t-il de la durée totale des procédures,

Société JST TRANSFORMATEURS a été inscrite sur la liste prévue par ces dispositions par arrêté du 25 mars 2003 avec une exposition au risque des salariés employés sur le site industriel du 84 avenue Paul Santy

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

inférieure à 30 minutes (durée globale maximale), la notion d'acte devant s'appréhender sur un aspect qualitatif relevant de la compétence exclusive de l'infirmier (article R 4311-3 du code de la Sandre

non comparante Société [K] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SIP PARIS 16EME AUTEUIL 12 RUE GEORGE SAND

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juillet 2025 Le 08 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurances maladie du Puy de Dôme, au Dr I, au Dr G, au centre de réadaptation fonctionnelle et de soins Gustav Sander, au Dr B et au médipôle

Par ailleurs, invoquant l’article 13 (droit à un recours effectif), ils soutenaient qu’ils ne disposaient pas de recours en droit interne permettant de se plaindre de la durée de cette procédure.

Yıldız, Catriona Vine, Mark Muller, Tim Otty, Barış Büyük et Saniye Karakaş, avocats à Londres. A.

BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par la société SANDA

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

D.H., arrêt Unión Alimentaria Sanders S.A. du 7 juillet 1989, série A n° 157, p. 13, par. 31).

l'assurée pratiquait la course, avait une activité physique très régulière (4 à 5 fois par semaine) qui lui conférait endurance et un bon niveau de self défense, qu'elle s'est préparée au championnat de sanda

d'un an et, d'autre part, d'une décision d'assignation à résidence à Roubaix, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée de 45 jours.

d'un an et, d'autre part, d'une décision d'assignation à résidence à Roubaix, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée de 45 jours.

  Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment de la durée excessive de procédures civiles ou administratives.