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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
65a6d21b47251e2b24216075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT2 MINUTE: 24/0092 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21e47251e2b2421664c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par requête en date du 26 décembre 2023, parvenue au greffe le 26 décembre 2023 Madame [G] [K] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61e34fb290a346074210
1 février 2024
1 février 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH2 MINUTE: 24/195 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c32c4a0d96dcd77c03
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOF MINUTE: 23/2892 Nous, Sarah
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22147251e2b24216ac6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDR MINUTE: 24/0094 Nous, Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496973.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, ainsi que ses parents, Mme E B et M. D B, et son frère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515807_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant réfugié ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « famille de réfugié
Source officielleJuge libertés détention
69d04106cdc6046d4709655d
3 avril 2026
3 avril 2026
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [N] [I] née le 20 Février 1994 à, domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE
Source officielleJuge libertés détention
69d04114cdc6046d470966ae
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
68e42a8a681ed727f2a5f85d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
697b0bc1cdc6046d47124e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [B] [Y] épouse [Z] née le 12 Octobre 1964 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c298
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [B] [G] née le 08 Mai 1967 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale
Source officielleJuge libertés détention
68683d864965b5d9df326898
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins. En l’espèce, M.
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd9
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a9e9a46d1f5a769253
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [Y] [Z] née le 08 Novembre 1984 à ALLEMAGNE, SDF, hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielleJuge libertés détention
679aa19ee9a46d1f5a7690c2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [U], sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe né le 05 Avril 1959 à [Localité 6], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
Un enfant Sarah est née de leur union le 22 décembre 2008 à SAINT MARTIN D'HERES (ISERE).
Source officielleCabinet 5
69d80f71cdc6046d47b0bc7c
9 avril 2026
9 avril 2026
Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (Mauritanie) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Source officiellePage 20 sur 136