le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Groupama vie, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93130 Noisy le Sec, venant aux droits de la société Samda

[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la dite cour d'appel, du 11 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Saad

Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse.

enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages

novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux (domestiques / sauvages

Bizien, dont le siège est à Saint-Pol de Léon (Finistère), rue de la Vieille Retraite, 2 / de la société Groupama Bretagne SAMDA, dont le siège est à Landerneau (Finistère), ..., BP 101, défenderesses

Abdul Samad X... demeurant à ... ; M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association pour la protection des animaux sauvages

Centre 4, Banglore Town, Main Shahrah E Traisa, 75350 Karachi (Pakistan), 4 / de l'association ATIC, dont le siège est port autonome de Dunkerque, 59279 Loon plage, 5 / de la société Wijsmuller Sauvage

l'arrêt attaqué, qu'alertés par un témoin ayant vu les prévenus charger un chamois dans leur véhicule avant restitution d'un bracelet de marquage, trois gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage

Charles Z..., demeurant ..., 4 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont-Doré, 5 / de la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités de représentant des créanciers de la société

[S] [R], alors âgé de 20 ans, a chuté en effectuant une figure sur un vélo-cross sur un circuit « sauvage » implanté sur une parcelle appartenant au domaine privé de l'Etat, géré par un établissement public

X... dans la lettre de licenciement d'avoir conclu une convention avec la société SIRAS, ayant pour objet la cession de 50 % des droits de propriété attachés à la marque Fleurs sauvages de France et ce

GFA) a consenti à l'EARL (l'EARL) Sainte-Barbe un bail rural à long terme portant sur des bâtiments et parcelles moyennant le paiement d'un fermage en espèces pour les bâtiments et en hectolitres de Saumur

par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle Groupama Grand Est, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la SAMDA

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a donné ce local à bail à la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar à pates, saladeries