CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108024_20230227
27 février 2023
Article 2 : Il est enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l'engagement de M.
4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
Par décision du 17 septembre 2018, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté cette demande. M.
Chambre 1
DTA_2000946_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
- et les observations de Me Lafforgue substituant Me Labry, représentant le SDIS de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2300561_20250403
3 avril 2025
A E qui avait quitté le SDIS à la date d'émission du titre ; la lettre de relance est signée par M.
6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Si le SDIS fait valoir que M.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493403.20240702
2 juillet 2024
Le désistement du SDIS de Seine-et-Marne est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e884
10 avril 2024
La déclaration d'appel et les conclusions leur ont été régulièrement signifiées le 7 juin et le 18 juillet 2023 par le SDIS 64 et la SAM Relyens Mutual Insurance.
DTA_2304012_20251016
16 octobre 2025
A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 3 mars 2023 du SDIS.
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
à la charge du SDIS une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CH 2 JU
DTA_2101543_20230221
21 février 2023
A, accompagné de trois autres représentants syndicaux, ont été reçus par le président du SDIS, le directeur départemental du SDIS, son adjoint et le responsable des ressources humaines.
DTA_2006855_20230117
17 janvier 2023
D demande l'annulation, le directeur départemental du SDIS de la Moselle a demandé à M.
DTA_2006857_20230117
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le SDIS de la Moselle : 2.
DTA_2102600_20230127
27 janvier 2023
Le silence gardé par le SDIS de l'Hérault sur cette demande a fait naître une décision de rejet implicite.
DTA_2107282_20240409
9 avril 2024
Sur les conclusions présentées par le SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Juge unique 6
DTA_2100741_20221226
26 décembre 2022
Le SDIS fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494602.20250211
11 février 2025
B A et la société MAAF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune d'Ossages et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes ainsi
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
B..., première vice-présidente du conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône.
4 ème Chambre
DTA_2202905_20230704
4 juillet 2023
D, et de Mme A, représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200149_20230704
Page 20 sur 184