B souffre depuis l'année 2016 d'un diabète sucré qui ne présente pas de complications et qu'il a d'ailleurs pu soigner dans son pays d'origine pendant quatre années.

justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu à l'issue d'un parloir lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Strasbourg

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille douze.

du contrat d'hospitalisation, la clinique est tenue, d'une part, de veiller à la sécurité du patient qu'elle reçoit et héberge et d'autre part de lui donner les soins qualifiés que requiert son état ;

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui ont été prodigués à son fils, J

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

À son arrivée, le patient se montre coopérant mais méfiant, avec une présentation soignée. Il verbalise son vécu avec ambiguïté et nie ses troubles, se percevant comme victime de persécutions.

psychiatriques, la mesure de contrainte n'étant plus nécessaire à la poursuite des soins.

mentionné à l'article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies, 1o Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2o Son état mental impose des soins immédiats

sous contrainte est informé le plus rapidement possible et d'une manière appropriée à son état de chaque décision prononçant le maintien des soins ou modifiant la forme de la prise en charge ; que la

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psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

, sur production d'un certificat médical du 28 décembre 2024 signé par le docteur [V], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne

Il se disait d’accord pour suivre des soins chez lui (au besoin en montrant en visio qu’il prenait son traitement) et disait que l’hôpital l’angoissait.

Sur l'appel : Il est constant que le juge des libertés et de la détention ne saurait substituer son propre avis à celui des médecins ; il ne lui appartient pas non plus de définir les modalités de soins

Le 25 mars, Mme [V] a interjeté appel de cette ordonnance en indiquant vouloir être soignée à domicile car elle doit prendre soin de son père et de son fils qui doit subir une opération.

souffrait, lors de son admission, de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes et que la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète est justifiée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meilleray à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils

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