deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Stéphanie

REVETEMENTS DURET SOLS [Adresse 22] [Localité 17] représentée par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 septembre 2024 en un comité composé de   :   María Elósegui , présidente ,   Kateřina Šimáčková,   Stéphane

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 21 November 2017, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lado Chanturia , président ,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström

C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS Me Stéphane

PARIS - Monsieur Dominique O... 03 rue de la Grande Haie 95710 BRAY ET LU Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Ali P... 06 avenue Jean Jaurès 92700 COLOMBES

. / () B.1. () Les menuiseries et les éléments en bois, ossatures, colombages, avant toit, bardages, volets et portes de garages seront colorés avec des teintes brun foncé, rouge ou vert basque, vert wagon

Ayant pour avocat, Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265250500222144 Monsieur U

Doina CIOBANU   2956/06 06/01/2006 Ioan BURLACU N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2963/06 06/01/2006 Constantin APOSTOAIE N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2965/06 06/01/2006 Ioan STEFAN

Stéphan GENTILIN ARRÊT :- réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Murat Ülke, président de ladite association, se rendit en Colombie et au Brésil en novembre et décembre 1994 afin d’assister à d’autres réunions.

INC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Localité 6] - ETATS UNIS d'AMÉRIQUE, représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane

venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES

Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me MICHOT - Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 11] (COLOMBIE

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT Coeur Défense Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Stéphane

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.