Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Comité des Ministres le 2 décembre 2021, lors de la 1419 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 53931/19+ Franklim PEREIRA LOBO AND Francisco Manuel TAVARES

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine Saint Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

A, représenté par Me tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A C , représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1] La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION TAVAUX

N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n

ORDONNANCE : Contradictoire ***** Par jugement contradictoire du 16 février 2023, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a : - déclaré l'action de M. [N] [J] recevable, - débouté M.

salariés ont été engagés par la société Moll Engineering France entre le mois d'octobre 1970 et le mois de septembre 1981 ; que, par jugement du 26 septembre 2002, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Les acquéreurs ont constitué une SCI, la SCI ROCHAT pour acquérir la maison appartenant aux époux X... et l'acte authentique a été signé le 31 octobre 2005 en l'étude de Maître Y..., notaire à TARARE.

Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE a enjoint à la société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE de payer à la société A3526

André de Z..., demeurant à Marle (Aisne), Tavaux et Pontséricourt, rue Principale, en cassation d'un arrêt n° 2030-89 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE