. # Imposto sobre o valor acrescentado - Tributação à taxa zero. # Processo 416/85.

#Directiva 85/73/CEE - Tasas en materia de inspecciones y controles sanitarios de carnes frescas - Efecto directo.#Asunto C-374/97.

. # Agricultura - Tasa suplementaria sobre la leche. # Asunto C-16/89.

#Ajutoare de stat — Taxa de mediu pe agregate în Regatul Unit — Decizie a Comisiei de a nu ridica obiecții — Avantaj — Caracter selectiv.#Cauza T-210/02 RENV.

. # Taxa pe valoare adăugată. # Cauza C-306/94.

.° 2006/112/CE — Aplicação de taxas reduzidas de IVA às operações relativas aos equídeos, nomeadamente aos cavalos.#Processo C‑596/10.

#Leche - Tasa suplementaria - Concepto de comprador - Cooperativa de productores.#Asunto C-288/97.

#Tasa suplementaria sobre la leche - Cálculo de la cantidad de referencia - Consideración de una cantidad producida en otro Estado miembro.#Asunto C-463/93.

Tamas Lajos A, demeurant ...; M.

Tahar A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions présentées par M.

27 Avril 2023 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR

01222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCEP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

- N° Portalis DB3T-W-B7G-T436 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR

Tahar X... Y... demeurant ... (95300) Pontoise ; M.

Tahar X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 2000 ; M.

Tahar X... X, demeurant ... ; M.

demandant au tribunal une dérogation au titre de l'année 2024/2025 afin de scolariser son fils B C au sein de l'école maternelle Papus située à Toulouse, au lieu de celle dont il dépend, l'école maternelle Tabar

attaqué (Paris, 10 juin 2010), que Mme Tamazouzt X..., épouse Y..., née en 1956 à Akbou (Algérie) a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation pour être la descendante de Tahar