Sur la légalité de la décision fixant le ays de renvoi : 23. Il résulte de ce qui a été dit aux oints 17 à 19 que M.

Il ressort également de deux témoignages que, le 7 mars 2023, Mme A a enlevé brusquement le " doudou " et la tétine d'un enfant sans le lui demander, entraînant ses pleurs.

mars 2024 ar lequel le réfet de olice a rocédé au retrait de sa carte de séjour luriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Olivier Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, - la société Teisseire Plaisance, société civile immobilière, dont le siège est [...] , - la société CG2A, société à responsabilité

comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé

Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.

janvier 2024 ar lequel le réfet du Val-de-Marne a rocédé au retrait de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

’arrêté du 24 février 2025 ar lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 8 juin 2023 ar lequel le réfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français à l’ex iration d’un délai de trente jours, a fixé le ays

Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO

  Baki Yıldırım, Yusuf Yıldırım, Sabri Yıldırım et Kaan Sümer ainsi que M mes Pelin Sümer (Güneş), Aylin Sümer (Poyraz), Aysun Göğüskabaran et Ayfer Kandemir, sont des ressortissants turcs.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

opposé par le président du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises à sa demande de copie de documents relatifs à la ré-ouverture et l'extension de la carrière située lieu-dit Tentine

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section 842 K n°14, située 15 rue Raymond Teisseire

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me A... collaborateur du Cabinet GRINAL (avocats au barreau de PARIS).

né le 30 juin 1938 à ABBEVILLE (80) de nationalité française ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGUET, avocat au

par Me BOURRE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Patrick Z... ... 80480 SALEUX Madame Madeleine A... épouse Z... ... 80480 SALEUX Représentés par la SCP TETELIN

ar un arrêté du 30 juin 2023, la réfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination de

arrêté du 29 novembre 2024 ar lequel le réfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays

décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (MAROC) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparant concluant par la SCP TETELIN