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1 319 résultats pour « Tessonniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

668f76bf9b65e642c58784c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FERME EOLIENNE DE MAISONTIERS-TESSONNIERE

SIREN 521269928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TESSONNIERES

SIREN 519850671Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

SIREN 494303738Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE PARC DE LA TESSONNIERE

SIREN 949452825Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/08/2025

Voir →

CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200743_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102571_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f7

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Henri X... ... 81150 LAGRAVE représenté par la SCP TESSONNIERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001925_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cdf1c2315e26d1a0a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

INTIMEE SPECIALITES PET FOOD Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24023050 Représentée par Me Marie TESNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6db

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Partielle no 141180022006006762 du 15 / 11 / 2006 par le BAJ de CAEN INTIME : Monsieur François Y... ... 14270 STE MARIE AUX ANGLAIS représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me DETTWYLER

Source officielle
CA

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6811b373893ab038bd466001

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [M] [F] se disant [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67f8aa923b6868ad1f983726

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616246ceaf0a1de0eb1b65f2

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Guillaume TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882db

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

Monsieur Gilbert X... 12, rue du 8 Mai 1945 59282 DOUCHY LES MINES Représenté, concluant et plaidant par Maître TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00938_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février 2022 n° 2003949

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000621_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2224836_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme E C veuve B, représentée par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb137

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

INTIMES : [Y] [D] né le 11 Avril 1962 [Adresse 3] [Localité 5] non représenté Association DOMICILE ET MIEUX ETRE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Me Jessie DE TESSIERES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté de Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle