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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408108_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Thalamas, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices résultant de son accident du 23 novembre 2016, reconnu imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301611_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
posant seulement un principe et donc non exécutoire, la vente n'étant pas imminente dès lors que le maire n'a pas été mandaté par le conseil municipal pour la réaliser, -et les observations de Me Thalamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202636_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Arènes, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454104.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443359.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307458_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le territoire de la commune de Marseille ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut de consultation de l'architecte des bâtiments de France ; - il méconnait la jurisprudence Thalamy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C209002
13 juin 2024
13 juin 2024
le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. B C devant la section disciplinaire de cet établissement
ECLI:FR:CECHS:2022:443832.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162350
13 avril 2005
13 avril 2005
X, de nationalité angolaise, a présenté en septembre 2001 un hématome capsulo-thalamique responsable d'une hémiplégie gauche, laquelle nécessite un suivi régulier en neurologie et lui interdit de prendre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Par jugement du 30 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris, a : - constaté qu'[C] [R] a financé seul l'acquisition de la Villa Thalassa, située à [Adresse 4], - constaté qu'il a ainsi consentie
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielleChambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officiellePage 20 sur 57