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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400273_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400996_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400147_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203813_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201853_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD007835214

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

  Poland , cited above, § 91, and the authorities cited therein). 41.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14358

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

prisons and had been refused such therapy only when she had been transferred to Siedlce Prison.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC002239803

Admin. suprême

5 mai 2009

5 mai 2009

On 14   June   2002 the applicant started a special anti-HIV therapy. The therapy was provided on a voluntary basis and free of charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502062_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502112_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Thérain, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2503801_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504159_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504286_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301243_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Thérain, juge des référés ; - et les observations de Me Pereira, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301600_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300029_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thérain, vice-président.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2204066_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2204107_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302401_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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