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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107
15 septembre 2009
Zdravka Kalaydjieva, juges et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 27 février 2007, Vu la déclaration du 21 juillet 2009 par laquelle le gouvernement défendeur
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706
20 avril 2010
Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juin 2006, Vu la déclaration du 14 octobre 2009 par laquelle le gouvernement défendeur
Chambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au
Pôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dcc
3 juillet 2025
[W] [E] [G] De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498
27 juin 2017
Timi F...
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
Ce roman relate le procès d’un militant du Front national défendu par un avocat juif, de gauche et homosexuel, qui est accusé d’avoir tué de sang froid un jeune maghrébin, crime dont il revendique le caractère
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00291 DEMANDEUR SAS STELLANTIS & YOU FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
SUR CE Attendu que la demande de sursis à statuer a été soulevée in limine litis par le défendeur elle est donc recevable.
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
Aux termes de l’article 1374 du même code, toutes les demandes faites en application de l’article 1373 entre les mêmes parties, qu’elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent qu’une seule
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
Europe - 69003 LYON représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 699 et par maître Jean BARNY avocat plaidant au barreau de Strasbourg DEFENDERESSE
1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance du demandeur.
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 24 Mai 1981 à BEAUVAIS (60000), demeurant 27, chemin
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110363
12 mai 2021
mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeur
659eeca26976f1c644e76a71
D’une part, les défendeurs soulèvent l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [K] [C] et Madame [R] [P] à leur encontre, pour défaut de qualité à agir.
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR
Chambre 1 cab 01 B
659eeca36976f1c644e76add
10 janvier 2024
VANEL, dont le siège social est sis 21 rue de l’industrie - 69530 BRIGNAIS représentée par Maître Mélanie COURET-HAMON de l’AARPI ADMYS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2740 DEFENDERESSE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC004479410
9 octobre 2012
    Proposition de réforme par le médiateur de la République (Défenseur des droits) 24.
65b01024b98137c17478929f
Contrairement aux affirmations du défendeur, le litige ne sera dès lors pas résolu par le dépôt du rapport d’expertise.
Chambre sociale 4-5
69e1c00ccdc6046d4787a393
16 avril 2026
2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : C N° RG : F 22/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER
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