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540 résultats pour « Tixier Défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Zdravka Kalaydjieva, juges et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 27 février 2007, Vu la déclaration du 21 juillet 2009 par laquelle le gouvernement défendeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juin 2006, Vu la déclaration du 14 octobre 2009 par laquelle le gouvernement défendeur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f8cf40727a0043d721

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654c9f40b42a26419dcc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [E] [G] De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Timi F...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c

ECLI:CEDH:003-1870002-1963610

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Ce roman relate le procès d’un militant du Front national défendu par un avocat juif, de gauche et homosexuel, qui est accusé d’avoir tué de sang froid un jeune maghrébin, crime dont il revendique le caractère

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00291 DEMANDEUR SAS STELLANTIS & YOU FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX du cabinet SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE Attendu que la demande de sursis à statuer a été soulevée in limine litis par le défendeur elle est donc recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de l’article 1374 du même code, toutes les demandes faites en application de l’article 1373 entre les mêmes parties, qu’elles émanent du demandeur ou du défendeur, ne constituent qu’une seule

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Europe - 69003 LYON représentée par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 699 et par maître Jean BARNY avocat plaidant au barreau de Strasbourg DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a438f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le ministère public conteste la force probante de l'acte de naissance du demandeur.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 24 Mai 1981 à BEAUVAIS (60000), demeurant 27, chemin

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RESIDENCE FRONT DU LAC, dont le siège social est sis 95880 ENGHIEN LES BAINS, représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110363

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeur

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a71

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D’une part, les défendeurs soulèvent l’irrecevabilité des demandes formées par Monsieur [K] [C] et Madame [R] [P] à leur encontre, pour défaut de qualité à agir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

659eeca36976f1c644e76add

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

VANEL, dont le siège social est sis 21 rue de l’industrie - 69530 BRIGNAIS représentée par Maître Mélanie COURET-HAMON de l’AARPI ADMYS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2740 DEFENDERESSE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC004479410

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

    Proposition de réforme par le médiateur de la République (Défenseur des droits) 24.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Contrairement aux affirmations du défendeur, le litige ne sera dès lors pas résolu par le dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c00ccdc6046d4787a393

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : C N° RG : F 22/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER

Source officielle

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