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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519503_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
née le 04 Mai 1978 à Bastia (20200) 13, rue de la Paroisse ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
1ère Chambre
DTA_2101160_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301595_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023 le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. II.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SARL Brel Architecture et SARL Tomelis ainsi qu'à la mutuelle des architectes français, qui n'ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
Il précise que la pierre tombale a été déposée après de multiples relances ; - de M. Barbier, président de la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles.
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA (avocats au barreau de BASTIA) X...
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
, avocats au barreau des HAUTES-ALPES et plaidant par Me TOMASI, avocat Madame Claudie Z... épouse X... ... 35830 BETTON représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de
Chambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
de BASTIA Mme [Z] [L] épouse [U] née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI
DTA_2508561_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer.
DTA_2513816_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2522518_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête
8e Section - MESD
DTA_2305821_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2306075_20230417
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
6253cc68bd3db21cbdd90037
MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP LEBAS-TOMASI
DTA_2200173_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004171913
11 mars 2021
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s7F248135 { width:199.09pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41719/13 TOMAI-VINEX
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre tombale
cr
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
police, au cours d'un violent incident avec son concubin, Jean-Christophe X..., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu un pot de fleurs qui tombait
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