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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb4a0f635033634fba5
2 avril 2024
2 avril 2024
Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389857
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
représentés par Me Dotal, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la commune de Saint-Astier, la communauté de communes Isle Vern
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbc
29 mars 1994
29 mars 1994
Meurthe-et-Moselle), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Véronique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316979_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
majeur dans un délai de trois jours, suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et lui assurer durant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
. : Mr [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Johanna WILHEM, avocat au bareau de LYON substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Avant dire droit Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 27 mai 2021 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
C/ Mme Véronique Y...épouse DE X...
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleChambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 8] [Adresse 13] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] représenté par Me Véronique
Source officielleCIDP
64d5cfa99c17ddd969ec6226
10 août 2023
10 août 2023
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c86
14 août 2023
14 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline TAHON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleRétention Administrative
642bbfb5d49e0104f58f003d
1 avril 2023
1 avril 2023
d'Aix-en-Provence Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 avril 2023 devant Madame Véronique
Source officielleRétention Administrative
642bbfb5d49e0104f58f003f
1 avril 2023
1 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC : Représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant, Madame Véronique
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff611e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2024 devant Mme Véronique
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
10 avril 2026
) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-50147-2025-01474 du 05/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Véronique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67820931fa7a008e5409f3bc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dix Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBY3 Décision déférée ordonnance rendue le 08 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique
Source officiellePage 20 sur 271