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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Verilhac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxes soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02591_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 30
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202377_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B E C, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'autoriser à séjourner en France, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402531_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01290_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 9 octobre 2024 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00967_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00258_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A née C, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01991_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300338_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2117
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉFÉRÉE : 20/00055 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6835
12 avril 2023
12 avril 2023
par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officiellePAC - JEX
69d6bcafcdc6046d4790d736
8 avril 2026
8 avril 2026
[Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SELARL CABELLO, avocat au barreau de Hyères, avocat plaidant, et Maître ABDOU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d885
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉFÉRÉE : 19/01354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde68e543846c04847e9f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société TP 2000 représentée par Me Verilhac, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations d’usage et demande de réserver les
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503069_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, pour Mme B....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503856_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe83dcdc6046d47878ed3
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officiellePage 20 sur 42