, a dit n'y avoir lieu au prononcé d'autres pénalités que l'amende et la confiscation ; "au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles de vin

ainsi que l'y invitaient les conclusions, si le marché annuel faisant suite à un marché précédent ne s'inscrivait pas dans le cadre des usages en matière de vente de bouteilles aux professionnels du vin

A... se rapportant au gardiennage et au stockage des vins moyennant rémunération mensuelle de 2 000 francs, - diverses factures de fournisseurs de vins qui auraient mérité un examen plus attentif, en raison

[P], a assigné la société civile d'exploitation viticole Champagne [F] [L] (la société) en revendication de la propriété de deux parcelles de vignes sur le fondement de la prescription acquisitive et en

nullité de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 29 et 31 de la Convention de Vienne

le faux matériel n'est pas caractérisé ; qu'en ce qui concerne les faux intellectuels il convient de relever, d'une part, que les seules affirmations des parties civiles sur l'inexistence du filtre à vin

ne commet aucune faute en agissant ainsi dès lors que ces vignes font partie de son exploitation, que la vinification a été effectuée sous son contrôle et que le vin issu de ces vignes a été vinifié,

le 6 février 2003, par la même cour d'appel, pour escroqueries ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et suivants de la Convention de Vienne

n° H 19-12.364 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de dépistage du cancer du sein de la Haute-Vienne

. : l'appartement sis... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans les agences de la BNP de Ganges, de la société Marseillaise de crédit à Vigan et de la

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis défavorable à l'extradition, en méconnaissance de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, de la Convention

SARL est autorisé à planter à ses frais en pieds mères de vigne » Pour apprécier le bien-fondé de la demande en résiliation du bail par l'existence des manquements invoqués et leur impact sur la bonne

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

Y..., qui a donné à bail à long terme à l'EARL X... une parcelle de terre sur laquelle il l'a autorisée à planter des vignes, a sollicité la résiliation du bail pour cession prohibée ; que l'EARL X...

Y... a effectué des travaux de palissage de vignes sur la propriété de M. X..., qu'il a interrompus; que M. X... a assigné M.

[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.

... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) a pris livraison auprès de l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque (l'Union des caves coopératives) d'une certaine quantité de vin