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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ee
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
1 mars 2016
2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (75) SAS DIX-HUIT PRODUCTION Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83e
7 février 2013
7 février 2013
ORCHID prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
28 janvier 2013
que domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
5 novembre 2009
NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS 'CNBF' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502054_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tenant compte en outre des répercussions d'ordre psychologique que comporte une suspension dans les conditions qui viennent d'être décrites, cette mesure porte une atteinte suffisamment grave et immédiate
Source officielle12ème Chambre
DTA_2313175_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 27 juin 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de procéder au renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
naissance 3] 1942 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier RIFFAUD-LONGUESPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75e
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Gilles BOUYER avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : A0317 INTIMES - SCA ODDO & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE DE FRANCE prise en la personne de son Gouverneur [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour)
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
12 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
10 janvier 2012
barreau de PARIS, toque C 0684 INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2009/00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dedc25a97f0381f507a
17 décembre 2014
17 décembre 2014
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 510.256.613 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Vincent
Source officiellePage 20 sur 35