Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers.

Adresse 1] Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé, magistrat rédacteur.

WACHTER, Président de Chambre, et Monsieur J.F LEVEQUE conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

GREFFIER : Madame ***, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

[W] [V] épouse [X] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER

française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michel WACHTER

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, conseiller.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

représentée par Madame Catherine BONNIN, ingénieur des travaux COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 20 September 2021   FOURTH SECTION Application no. 64230/16 HUMAN RIGHTS WATCH

Lors du délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de chambre, et Michel WACHTER