cette requête, enregistrée sous le n° 2411304, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 24 décembre 2024, 14 janvier 2025 et le 20 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Welsch

Il soutient que le stationnement devant le quai de la halle à marée de Port-en-Bessin-Huppain du bateau de pêche « Welsh Rock » postérieurement à la clôture des opérations de débarque du produit de la

Morne-rouge, cadastré [...] lieudit Welch régularisée le 24 février 2012 par M.

B..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

en défense, enregistré le 7 mars 2023, le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur le mérité de la requête en appel.

B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie

Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 mai 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 20 % la part des préjudices indemnisables

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, ne

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Welsch, avocate de Mme A, qui reprend les termes de ses écritures.

D C, représentée par Me Welsh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur territorial

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CA Indosuez Wealth

méconnu les délais de prescription visés par ce même texte en retenant à son encontre un grief tiré de sa démission du groupe deux ans auparavant ;toutefois, comme le fait valoir la société BNP Paribas Wealth

[V] avait été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO ; que le 12 juin 2012, à la demande de M.

[V] a abandonné son poste en janvier 2011, et qu'elle a eu connaissance qu'à cette date, il avait été embauché par la société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO selon contrat à durée indéterminée.

C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, prend acte du