le 05 Septembre 1956 à PARIS (75020) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CREPIN loco Me Laurent ZARKA

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Zarha Y... et au ministre des affaires étrangères.

B qui reprend la même argumentation que précédemment ; - et les observations de Me Zarka pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas

Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Zarka qui conclut au rejet de la requête soutient que les moyens ne sont pas fondés.

center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 12 November 2008 and 17 March 2025   THIRD SECTION Application no. 29550/14 Zaka

  This case presents similarities with the group of cases Guidi, De Pace and Zara against Italy, closed by final resolution CM/ResDH(2010)56 1 .

de surface de vente à l'enseigne Fnac Digitale, et la création de deux établissements spécialisés dans l'équipement de la personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que M.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que la demande d'asile que M.

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Thomas, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.

Zabka a été lu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Jay, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.