Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503726_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301447_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 3 février 2013, l'abri a été arraché par le vent.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204257_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et les frais d'instance : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
janvier 2013, le tribunal a : - condamné les époux X...à déplacer leur compteur d'eau dans un délai de deux mois à compter de la signification de sa décision, et, passé ce délai, sous astreinte provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304435_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre
Source officielleRéférés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conséquent, Monsieur [D] [P] et Madame [I] [A] seront provisoirement condamnés aux entiers dépens.
Source officiellecr
61372601cd58014677422389
14 mars 2000
14 mars 2000
poursuivi pour violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail ; " alors qu'un arrêt la chambre d'accusation confirmant une ordonnance de non-lieu est une décision provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503802_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c50
1 avril 2025
1 avril 2025
Les canards demeurent en effet en liberté au cours de la journée et ne sont pas parqués dans un abri clos et insonorisé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302634_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303931_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306795_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326628_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, sur le fondement de ces dispositions d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325522_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605660_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc6
22 juin 2012
22 juin 2012
à titre provisionnel à la somme de 10. 000 euros.
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par arrêt en date du 13 avril 2022 (RG 21/06229), la Cour d'appel de LYON, statuant sur l'appel interjeté par la SCI ABWI, a notamment : infirmé la décision déférée en ce qu'elle a condamné la SCI ABWI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officiellePage 20 sur 354