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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11021
23 novembre 2016
23 novembre 2016
sa bonne entente avec les commerciaux, les animateurs, les intérimaires et les clients ; qu'elle précise notamment que les changements d'horaires au dernier moment résultaient de l'absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
organisation spécifique interne de manière à limiter son recours au travail temporaire en cas d'absence de salariés ; qu'au cours des années 2001 et 2002, elle a dû faire face à une augmentation de l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02186
12 décembre 2013
12 décembre 2013
supplémentaires pour ancienneté ; - les jours fériés ; - l'indemnité de licenciement ; - les femmes enceintes ; ainsi que du protocole signé le 15 mars 2007 par la société COMPASS concernant : - l'absentéisme
Source officielle7ème chambre
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si cette dernière produit plusieurs courriels où elle signale les difficultés de fonctionnement de son service à sa hiérarchie, celles-ci résultent, selon ses propres constatations, d'un absentéisme fréquent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10182
13 février 2019
13 février 2019
courrier en date du 2 mai 2016, rédigé par le docteur Miguel X..., médecin du travail et adressé à la société CCA International (pièce n° 24), dans lequel en substance son rédacteur fait état d'un absentéisme
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc834
25 août 2017
25 août 2017
Il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208476_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
médico-éducatifs désignés par la commission des droits et de l'autonome des personnes handicapées ; - les préjudices invoqués, qui ne sont pas établis, résultent du handicap de l'enfant, de son absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01596
9 octobre 2013
9 octobre 2013
conventionnelles de sujétion spéciale et d'assiduité, la première étant liée à une activité exercée au sein d'un établissement de soins ou d'accueil de personnes handicapées ou inadaptées, la seconde au défaut d'absentéisme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
propreté urbaine, son intérêt pour le travail et ses relations avec la hiérarchie ont été qualifiés de moyens par son supérieur hiérarchique direct, et il a fait preuve au cours de son stage d'un absentéisme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette indemnité, dont le montant est modulable, est accordée " selon la manière de servir de l'agent, les responsabilités assumées et l'absentéisme ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Morgan, né le 23 août 1993, - Alexandre, né le 7 octobre 1997 ; Attendu que peu de temps après leur arrivée en Corrèze en mai 2006, la famille a été sollicitée par les services sociaux en raison de l'absentéisme
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
alors qu'il rencontre d'importants problèmes qui ont été pointés, tant par les enseignants lorsqu'il était encore scolarisé, que par les intervenants sociaux qui envisagent un placement (important absentéisme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kayakc/Turquie
ECLI:CEDH:001-165332
30 juin 2016
30 juin 2016
Dans la règlementation turque, le fait que trois étudiants fuissent l’école après la troisième heure de classe (à 9 h 30 ou 10 h 10) est-il assimilé à un cas d’« absentéisme
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdb2
27 janvier 1987
27 janvier 1987
d'ancienneté liée à la stabilité du salarié au sein de l'entreprise et non à la rémunération d'un travail effectif ; qu'il en va de même d'une prime d'assiduité ayant pour objet de lutter contre l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11355
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Y... caractérisés par son absentéisme répété en formation constitutif d'une faute grave de nature à justifier la résiliation du contrat d'apprentissage à ses torts, la société Transflex faisait valoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301662_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En troisième lieu, la décision attaquée n’ayant pas été prise au motif de son absentéisme, le requérant ne peut utilement faire valoir qu’elle serait entachée d’une erreur de fait à ce titre.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172975
17 mars 2004
17 mars 2004
ayant fondé la décision attaquée révélaient, de la part de l'intéressé, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201405_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B pour la collectivité territoriale de Guyane, qui indique que cet agent pose problèmes depuis longtemps, qu'il a fait l'objet en octobre 2021 d'un signalement pour refus d'obéissance et absentéisme, que
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
tout-à-fait intolérable dans l'exécution de son contrat de travail ce qu'il lui a fallu dès cette date un premier avertissement non contesté ; L'employeur ajoute que Mohamed X... faisait preuve d'absentéisme
Source officiellecomm
61372434cd58014677413830
5 mai 2004
5 mai 2004
professionnelle continue consistant en l'absence de mise en uvre de la procédure de la qualification à l'issue de la formation dispensée, en un taux de rupture des contrats de formation et un taux d'absentéisme
Source officiellePage 20 sur 69