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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2201144_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la suite d'un contrôle de ses ressources par la caisse d'allocations familiales de la Sarthe, ayant conduit à constater qu'elle avait perçu, au mois de mai 2020, des allocations d'aide au retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412840_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408840_20240830
30 août 2024
30 août 2024
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404559_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601519_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] [P] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] [V] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[S] [W] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[P] [M] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100869_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par la décision contestée du 5 mai 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Indre a refusé de faire droit à sa demande. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300220_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2016 susvisée ; /6° L'allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée
Source officielleChambre 3P
DTA_2203576_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106456_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient qu'elle était bénéficiaire des allocations personnalisées au logement (APL) pour les mois d'avril et mai 2020 ; Par un mémoire en défense, enregistrée le 6 mai 2022, la caisse d'allocations
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300103_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604478
11 février 2011
11 février 2011
pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A perçoit chaque mois deux pensions de réversion et une allocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506696_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’assurance et de l’allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l’Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500225_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
que le montant de leur allocation ne soit pas nul : 1° Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2° Le revenu de solidarité mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502847_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'État, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300160_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePage 20 sur 8135